Stages
Le stage en entreprise est une étape importante dans le parcours académique d’un(e) étudiant(e). C’est une période temporaire de mise en situation professionnelle qui lui permet de découvrir le monde du travail, de se préparer à son insertion professionnelle et d’affiner ton projet grâce en échangeant avec des professionnels et en se confrontant à des situations concrètes.
Pour les entreprises, accueillir un stagiaire motivé et compétent est une opportunité précieuse : elles peuvent transmettre leur savoir-faire, partager leur expertise et bénéficier d’un regard neuf sur leurs activités.
Pendant le stage, il est essentiel de respecter certaines règles :
► Le stagiaire ne peut effectuer de tâches régulières correspondant à un poste permanent dans l’entreprise.
► Les missions confiées au stagiaire doivent être conformes au projet pédagogique défini par ton dans le cadre de la formation et validées par l’organisme d’accueil.
La réglementation des stages étudiants
Les types de stages
Il existe plusieurs types de stages :
► Les stages obligatoires ou optionnels déjà inclus dans la formation suivie. Sont concernés, tous les stages obligatoires inclus dans les cursus de formation ainsi que les stages optionnels identifiés comme tels ou inclus dans une Unité d’Enseignement que peut choisir l’étudiant. Ils doivent toutefois être terminés, y compris la soutenance, avant la date de fin d’année universitaire.
► Les stages inclus dans un processus de réorientation de l’étudiant au cours de sa formation (inclus dans la maquette du diplôme dans lequel il est inscrit) peuvent faire l’objet de convention. Leur inscription en annexe au contrat pédagogique conclu avec l’étudiant formalisera leur définition dans l’organisation de la formation telle que prévue par l’article D612-48 du code de l’éducation.
► Les stages pendant une période de césure sont possibles dans le cadre d’un cursus de formation comprenant moins de 200 heures d’enseignement. Toutes les autres règles concernant le stage sont applicables de la même façon aux stages réalisés dans le cadre d’une césure.
► Les stages dans le cadre de cursus entièrement à distance
La convention de stage
Tous les stages doivent faire l’objet d’une convention entre l’université, l’organisme d’accueil et le (la) stagiaire. La convention de stage prévoit notamment les conditions du déroulement du stage et les engagements de chacune des parties.
La convention de stage établit le cadre du stage, précisant les droits et obligations de chacun. Elle protège le(la) stagiaire en cas de litige avec l’organisme d’accueil et lui une couverture en cas d’accident pendant ton stage. Assurez-vous qu’elle soit bien remplie et conforme avant de débuter votre expérience professionnelle !
La durée du stage
La durée totale du ou des stages effectuées dans un même organisme d’accueil, en France et à l’étranger, est limité à 6 mois par année d’enseignement, soit 924 heures de présence effective. La durée du ou des stages est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil. Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
La gratifiation
La gratification correspond à une somme d’argent, éventuellement versée par l’organisme d’accueil, dans le cadre d’un stage. Elle est soumise à une règlementation précise depuis 2006 et ne peut en aucun cas être assimilée à un salaire, on parle donc de gratification pour les stagiaires et non pas de rémunération ou tout autre terme.
En France, lorsque la durée du stage au sein d’un même organisme d’accueil est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, (soit plus de 44 jours de présence, consécutifs ou non, ou plus de 308 heures de présence, même de façon non continue) pour une même année d’enseignement, celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification.
Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature.
Attention
► Les organismes de droit public ne peuvent pas définir une gratification supérieure au taux fixé.
► En raison du principe de territorialité de la législation française, il n’y a aucune obligation de gratification des stages qui se déroulent à l’étranger. La gratification éventuelle est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée de stage.
Les droits et avantages du stagiaire
Gratifié ou non, le(la) stagiaire peut bénéficier de certains droits et avantages octroyés aux salariés, même si le(la) stagiaire n’est pas considéré comme un salarié.
Le remboursement des frais (de repas et de transport) ne doit pas être compris dans la gratification mensuelle : ces indemnités doivent être payées en plus.
Frais de repas
Le(la) stagiaire doit avoir accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
Frais de transport
L’employeur est dans l’obligation de rembourser une part des frais de transport (entre le domicile et le lieu du stage) engagés pour effectuer le stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés
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Le lieu du stage
Le stage peut être effectué dans tout type d’organisme d’accueil de droit privée ou de droit public. Par exemple, entreprises, associations, administrations, collectivités territoriales, hôpitaux ONG, assemblée parlementaire, assemblée consultative, établissement public ou privé, établissement de santé, auto-entrepreneur, artisan, profession libérale.
Stage à l’université Sorbonne Paris Nord
En tant qu’Établissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel (EPCSCP), l’université SPN peut accueillir dans certains de ses services et composantes, comme les unités de recherche par exemple, des stagiaires étudiant•e•s de SPN.
Stage en DROM/COM
Les stages se déroulant en France mais dans un DROM ou un COM peuvent nécessiter des conditions particulières :
► Dans un DROM (Réunion, Martinique, Guyane, Guadeloupe Mayotte) il faudra en plus de l’assurance en responsabilité civile souscrire à une assurance complémentaire accident vie privée et rapatriement.
► Dans une COM (Saint-Martin, Saint Barthélémy, Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna) le stagiaire doit se renseigner auprès de son organisme d’accueil, car la règlementation des stages peut être différente de celle s’appliquant en France hexagonale.
Comme pour les stages en France, le stage peut être effectué dans tout type d’organisme d’accueil de droit privée ou de droit public. Avant toute candidature pour un stage à l’étranger, vous devez vous renseigner auprès de l’ambassade du pays de destination sur les différentes démarches à effectuer avant votre départ.
Vous devez égaleement consulter la classification de la zone où doit se dérouler le stage envisagé sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères.
Le code couleur utilisé par le Ministère des Affaires Étrangères :
► Zones vertes : vigilance normale : stages autorisés.
► Zones jaunes : vigilance renforcé : stages autorisés.
► Zones oranges : déconseillé : stages non autorisés sauf raison impérative.
► Zones rouges : formellement déconseillé : stages non autorisés. L’université ne valide aucune demande de convention de stage en zone rouge.
Toutefois, dès l’instant où la destination envisagée sont en zones jaunes, oranges ou rouges, l’obtention de l’accord du fonctionnaire sécurité défense de l’université Sorbonne Paris Nord est obligatoire.
Pour chaque stage à l’étranger, une information présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du(de la) stagiaire est obligatoire.
Vous pouvez consulter les fiches pays stage à l’étranger de la sécurité sociale sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) :
► pour les pays de l’UE-EEE ou en Suisse,
► pour les pays hors UE-EEE-Suisse et Québec,
et les dossiers pays sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Vous devez vous inscrire sur le site fil d’Ariane.
La recherche de stage
La recherche de stage s’apparente à celle d’un emploi : vous devez cibler les organismes liés à votre projet professionnel, envoyer son CV et une lettre de motivation, et passer parfois un entretien. Vous devez être parfaitement au clair avec les objectifs, la durée, les dates et les compétences à acquérir.
Il est conseillé de se renseigner auprès de son département de formation (secrétariat, responsable de formation, enseignant référent).
Dans le cadre d’un stage obligatoire, le projet de stage, validé par l’équipe pédagogique, doit être en cohérence avec la formation. L’équipe peut ajuster ou refuser un projet non conforme aux exigences du cursus.
Pour faciliter l’insertion professionnelle de ses étudiants, le Service Valorisation, Orientation et Insertion professionnelle de l’Etudiant (VOIE) assure, au niveau de l’établissement, les missions générales d’orientation et d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Vous pourrez bénéficier d’un accompagnement et de conseils pour préparer votre CV et votre lettre de motivation. Pour un stage en France, n’hésitez pas à les contacter !
La plateforme Réseau Pro
La plateforme Réseau Pro, portail de l’insertion professionnelle de l’Université Sorbonne Paris Nord, est une porte d’entrée unique pour déposer facilement et gratuitement les offres de stage, d’emploi et d’apprentissage à destination des étudiant(e)s et diplômé(e)s.
Le service VOIE valide quotidiennement des offres déposées par des entreprises ou des multi-diffuseurs sur Réseau Pro. N’hésitez pas à la consulter (avec vos identifiants ENT) pour trouver une offre de stage qui correspond à vos critères de recherche.
Les bourses et aides
De nombreuses bourses sont disponibles pour financer un stage en France ou à l’étranger. Selon votre situation et sous réserve de démarches effectuées à temps, vous pouvez en obtenir une ou plusieurs, certaines étant cumulables avec une gratification.
Les étudiant(e)s titulaires d’une bourse nationale sur critères sociaux peuvent également bénéficier d’aides à la mobilité internationale sans perdre leur bourse initiale, qu’ils(elles) conservent pendant toute la durée du séjour à l’étranger.
Aides financières à la mobilité internationale pour stage
En partant pour une période de stage à l’étranger, vous pouvez bénéficier d’une aide financière à la mobilité internationale en fonction de votre destination et de votre situation.
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La convention de stage
1 - Déposer une convention stage
Tous les stages doivent faire l’objet d’une convention entre l’université, l’organisme d’accueil et le (la) stagiaire. La convention de stage prévoit notamment les conditions du déroulement du stage, les engagements de chacune des parties.
Esup-stage
Depuis la rentrée 2025-2026, les étudiants doivent obligatoirement saisir leur convention de stage et avenant sur la nouvelle application Esup-Stage.
Nous vous conseillons vivement de consulter le guide des stages.
Les documents relatifs à la convention de stage et ses annexes sont disponibles à partir de votre ENT, rubrique Etudes et formation ► Direction de la formation ► Gestion administrative ► Stages
2 - Ordres des signatures électroniques
La Convention de stage nécessite six signatures électroniques :
► 1ère : l’enseignant référent ;
► 2ème : l’étudiant ;
► 3ème : le tuteur de stage ;
► 4ème : la direction de la composante ;
► 5ème : l’organisme d’accueil
3 - Délais de traitement
Un délai de 8 jours ouvrés est nécessaire pour le traitement administratif et pédagogique de votre convention par l’Université.
Le délai affiché sur la plateforme correspond uniquement au temps de traitement de la convention par l’Université. En revanche, nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer les délais de validation et de signature des tuteurs de stage et des organismes d’accueil.
4 - Demande de modifications
Pour toute demande de modification de la convention (adresse électronique du tuteur, adresse postale, nom, ou toute autre information) doit être adressée par courriel à :
gest-stages.llshs@univ-paris13.fr
Nous procéderons alors à l’annulation de la validation de la convention afin de vous redonner l’accès au document pour effectuer les modifications nécessaires.
ATTENTION : toute modification apportée après la validation ou la signature de la convention entraîne automatiquement l'annulation des signatures déjà recueillies. La convention devra alors être soumise de nouveau à la signature de l'ensemble des parties concernées.
Sécurité sociale, maladie, accident du travail
Sécurité sociale
Stage dans un Etat de l’UE-EEE ou en Suisse
Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage varient selon que vous percevez ou non une gratification et selon le montant de cette dernière.
Vous trouverez toutes les informations site du CLEISS.
Stage à l’étranger (hors UE-EEE, Suisse et Québec)
Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage varient selon que vous percevez ou non une gratification et selon le montant de cette dernière.
Vous trouverez toutes les informations sur le site du CLEISS.
Stage au Québec
Vous êtes français ou québécois inscrit dans un établissement d’enseignement en France et vous partez effectuer au Québec un stage rendu obligatoire dans le cadre de vos études.
Vous trouverez toutes les informations sur le site du CLEISS.
Maladie
Le statut étudiant assure une couverture sociale du 1er septembre de l’année d’inscription jusqu’au 31 août de l’année suivante. Si le stage se prolonge au-delà de cette date, dans les limites du calendrier universitaire, le stagiaire reste affilié à son régime de sécurité sociale initial. Ainsi, un stage peut dépasser le 31 août, mais ne doit pas dépasser la fin officielle de l’année universitaire de la formation.
En cas de maladie en France, le stagiaire doit informer immédiatement son organisme d’accueil et transmettre, sous 48 heures, un certificat médical attestant de son arrêt de travail.
Accident du travail
L’accident du travail inclut :
► Les accidents liés au stage, survenus par le fait ou à l’occasion de celui-ci.
► Les accidents de trajet, intervenant lors du parcours normal entre le lieu de stage et la résidence principale ou secondaire, ou entre le lieu de stage et celui où le stagiaire prend habituellement ses repas (restaurant, cantine, etc.).
Deux cas de figure sont possibles :
Stage gratifié au plafond légal (France ou étranger)
► L’université Sorbonne paris Nord cotise pour le(la) stagiaire et est responsable en cas d’accident.
► L’étudiant•e ou l’organisme d’accueil doit avertir immédiatement l’université.
► La déclaration d’accident doit être faite auprès de la CPAM compétente dans un délai de 48 heures.
Stage gratifié au-delà du plafond légal (France ou étranger)
► L’organisme d’accueil est responsable de l’accident.
► Il doit effectuer la déclaration auprès de la CPAM compétente et informer Sorbonne Université en transmettant une copie de cette déclaration.
ATTENTION : un accident survenu avant la signature complète de la convention de stage par toutes les parties n’est pas couvert par l’assurance accident du travail et/ou de trajet.
Absence, congés
Les congés et autorisations d’absence légaux, notamment en cas de grossesse, paternité ou adoption, sont obligatoires et ne réduisent pas la gratification.
Pour les stages de plus de deux mois (308 heures) et jusqu’à six mois maximum (924 heures), la convention de stage doit prévoir des congés ou autorisations d’absence pour le(la) stagiaire. L’organisme d’accueil peut accorder :
► Les congés habituellement prévus pour ses salariés,
► Des autorisations d’absence exceptionnelles à la demande du(de la) stagiaire ou de son établissement.
En dehors des congés légaux ou stipulés dans la convention, l’organisme d’accueil peut refuser toute autre demande d’absence. Le(La) stagiaire doit se conformer aux règles internes de l’organisme en la matière.
Enfin, les jours de congés et d’autorisations d’absence inclus dans la convention sont comptabilisés dans la durée maximale de stage (6 mois).
Litige
Plusieurs situations peuvent entraîner l’interruption d’un stage :
► Le(La) stagiaire arrête le stage pour des raisons de santé (maladie, accident), grossesse, paternité ou adoption.
► Le(La) stagiaire, avec l’accord de son établissement, interrompt le stage en raison du non-respect des dispositions de la convention par l’organisme d’accueil.
► L’organisme d’accueil décide de mettre fin à la convention de stage.
Dans ces cas, l’établissement de formation peut choisir de valider le stage ou de proposer une alternative, comme un report éventuel du stage.
Modification de la convention de stage
Une fois la convention de stage signée, toute modification doit faire l’objet d’un avenant. Cet avenant doit être signé par toutes les parties ayant validé la convention initiale.
Par exemple, une demande de prolongation nécessite un avenant précisant les nouvelles dates et la durée du stage. Toutefois, la prolongation est possible uniquement si :
► Elle est conforme à la maquette de formation et respecte la réglementation de l’établissement (notamment le calendrier universitaire).
► L’enseignant référent du stage donne son accord.
► La durée totale du stage dans le même organisme n’excède pas 924 heures par année d’enseignement.
La fin du stage
Modalités de validation
Dans le cadre d’un stage inclus dans une Unité d’enseignement, celui-ci doit être restitué par le(la) stagiaire sous l’une des formes suivantes : un rapport, une présentation devant un jury ou un mémoire.
Attestation de fin de stage
L’organisme d’accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage indiquant la durée totale effective du stage et le montant total de la gratification versée. Ce document est essentiel si le(la) stagiaire souhaite faire valoir ses droits pour sa future retraite.
Les étudiant•e•s ayant effectué un stage de plus de deux mois peuvent obtenir des trimestres de retraite. Pour cela, ils doivent en faire la demande dans les deux ans suivant la fin du stage, auprès de la caisse compétente, moyennant une cotisation forfaitaire de 386,16 €.
Contactez-nous !
Campus de Villetaneuse
Bâtiment Lettres-Communication
99, av. Jean-Baptiste Clément
93430 Villetaneuse
Pôle scolarité et vie étudiante
- Marion MAESTRONI
- +33 (0)1 49 40 32 12
- Bureau A212 (1er étage)
- Envoyer un message
@univ_SPN
Horaires
Service des stages
| Lundi | 09:30 – 12:00 14:00 – 16:00 |
| Mardi | 09:30 – 12:00 14:00 – 16:00 |
| Mercredi | en télétravail fermé p.m |
| Jeudi | 09:30 – 12:00 14:00 – 16:00 |
| Vendredi | en télétravail |
| Samedi | fermé |
| Dimanche | fermé |